Le PATF vise l’amélioration de la gestion de la TVA ainsi que l’harmonisation des règles en matière de TVA
L’évaluation de la dépense fiscale est maîtrisée et contribue à la prise de décisions rationnelles
La lutte contre l’érosion de la base d’imposition et le transfert de bénéfices est renforcée.
La lutte contre les flux financiers illicites et la fraude fiscale est renforcée et la transparence fiscale est améliorée
Des indicateurs régionaux permettront d’évaluer et de comparer les performances
Le Programme d’Appui à la Transition Fiscale (PATF) en Afrique de l’Ouest est financé par l’Union Européenne (UE) dans le cadre du 11ème Fonds Européen de Développement (FED) au profit des Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA. Le PATF, qui s’étale sur la période 2020-2023, couvre les 15 États membres de la CEDEAO et la République islamique de Mauritanie.
Le PATF a été élaboré en appui aux Programmes de transition fiscale (PTF) mis en œuvre par l’UEMOA depuis 2006 et la CEDEAO depuis 2013.
Ainsi, à travers le Programme d’appui à la transition fiscale (PATF), l’Union européenne accompagne la mise en œuvre des deux programmes de transition fiscales de l’UEMOA et de la CEDEAO faisant suite à la mise en œuvre des politiques régionales de libération des échanges (Union douanière, Tarif Extérieur Commun).
Dans le cadre du Programme d’Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF), l’OCDE organise un atelier de renforcement des capacités sur les prix de transfert du 5 au 7 mars 2024 à Accra (Ghana), auquel participent des représentants des administrations fiscales de 13 pays d’Afrique de l’Ouest et des Commissions de la…
Le 11 mars 2024, les Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA, les représentants des États membres de la CEDEAO et de la République islamique de Mauritanie, ainsi que les agences d’exécution (LINPICO SARL/Groupe Adam Smith, l’OCDE et DT GLOBAL) se retrouvent à Abuja au Nigéria pour la tenue de la la quatrième et dernière…
Du 18 au 20 décembre 2023 s’est tenu à Ouagadougou, l’atelier de clôture de trois (03) programmes financés par le 11ème Fonds européen de développement au profit de la Commission de l’UEMOA. Bénéficiant de cet accompagnement, le Programme d’appui à la transition fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF, composantes 1 et 3) a travers ses…
En plus l’UE qui finance le PATF, l’agence d’exécution pour les résultats 1 et 3 du Programme est le groupement LINPICO SA – ADAMS SMITH. Les principaux partenaires sont : OCDE (agence d’exécution du résultat 2), etc.
