Des indicateurs régionaux permettront d’évaluer et de comparer les performances

Descriptions des principales activités

  • 1. Méthodologie de suivi-reportage

    Définition d’une méthodologie de suivi-reportage harmonisée de la Transition Fiscale (TF) commune aux deux (02) Commissions

  • 2. Proposition d’un projet

    Proposition d’un projet de décision CEDEAO exposant la méthodologie de suivi-évaluation de la Transition Fiscale compatible avec celle en vigueur dans l’UEMOA

  • 3. Comité National Opérationnel de Suivi

    Appui à la création d’un Comité National Opérationnel de Suivi (et d’un Point Focal) de la Transition Fiscale dans chaque État Membre qui n’en dispose pas encore

  • 4. Plateforme de dialogues et d’échange

    Formalisation d’une plateforme de dialogues et d’échanges d’expériences sur la TF (Commissions/EM)

  • 5. Une banque de données

    Mise en œuvre d’une banque de données en vue de l’échange d’informations fiscales et douanières

  • 6. Un centre d’excellence

    Opérationnalisation au sein de chaque Commission des fonctions de suivi des Programmes de Transition Fiscale et du suivi-reportage des indicateurs standardisés avec l’objectif de constituer un centre d’excellence en matière de données, de capacités techniques et d’appui-conseil aux EM en matière de Transition Fiscale

  • 7. Documentation spécifique