Dans le cadre du Programme d’Appui à la Transition Fiscale en Afrique de l’Ouest (PATF), l’OCDE organise un atelier de renforcement des capacités sur les prix de transfert du 5 au 7 mars 2024 à Accra (Ghana), auquel participent des représentants des administrations fiscales de 13 pays d’Afrique de l’Ouest et des Commissions de la Communauté économique des États d’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et de l’Union économique et monétaire ouest-africaine (UEMOA).
Dans un contexte de globalisation des économies et de concurrence fiscale accrue où les échanges intra-groupes représentent une part significative du commerce mondial, les prix de transfert sont devenus un enjeu majeur pour les administrations fiscales qui y voient une zone de risque pour les recettes fiscales de l’État. Le contrôle des prix de transfert revêt donc une importance capitale pour ces dernières afin de s’assurer que les entreprises multinationales présentes sur leur territoire paient leur juste part d’impôt, au service d’une équité fiscale et d’une concurrence loyale accrues.
Cet atelier sur les prix de transfert organisé à Accra est le cinquième d’un cycle de renforcement des capacités quatriennal qui a permis la création d’un réseau d’une trentaine d’experts en matière de prix de transfert d’Afrique de l’Ouest. Il s’inscrit dans la continuité des ateliers de renforcement des capacités organisés à Dakar et Lomé en 2023 et traite des approches que les pays en développement peuvent envisager d’adopter afin de prévenir les différends fiscaux entre États et ainsi renforcer la sécurité juridique des entreprises et améliorer le climat des investissements.
Lors de la cérémonie d’ouverture de l’atelier, M. Dominic Naab, Assistant du Commissaire général de l’Autorité ghanéenne des revenus (GRA) s’est félicité d’accueillir cet atelier régional, soulignant son impact sur les efforts entrepris dans le cadre du PATF pour renforcer le contrôle des prix de transfert, dans le prolongement de l’adoption en juillet 2023 de la Directive communautaire C/DIR.6/07/23 portant harmonisation des règles applicables en matière de prix de transfert au sein des États membres de la CEDEAO. Mme Samia Abdelghani, Conseillère principale en fiscalité à l’OCDE, a mis en exergue l’importance de l’approche régionale « qui favorise un renforcement durable des compétences fiscales en Afrique de l’Ouest à l’appui de la mobilisation des ressources intérieures, tout en offrant un espace de discussion et d’échanges entre les administrations fiscales d’Afrique de l’Ouest ». De son côté, M. Timothy Dolan, représentant de la Délégation de l’Union européenne au Ghana, a souligné que « cet atelier et le PATF dans son ensemble reflètent notre engagement commun à renforcer la transparence et l’intégrité fiscales dans toute l’Afrique de l’Ouest. En luttant contre l’évasion fiscale et les flux financiers illicites, nous pouvons garantir une augmentation durable des recettes fiscales pour la région afin de mieux répondre aux besoins socio-économiques et relever d’autres défis ».
Le PATF, qui est financé par l’Union européenne à hauteur de 10 millions d’euros, a pour objectif d’appuyer la mise en œuvre des programmes de transition fiscale en Afrique de l’Ouest consécutifs à l’implémentation des politiques régionales de libéralisation des échanges. Dans le cadre dudit programme, l’OCDE et le Forum mondial sur la transparence et l’échange de renseignements à des fins fiscales fournissent une assistance aux 16 États d’Afrique de l’Ouest et aux Commissions de la CEDEAO et de l’UEMOA afin de leur permettre de lutter plus efficacement contre l’érosion de la base d’imposition, les transferts de bénéfices, et les flux financiers illicites, au service de la mobilisation des ressources intérieures et de l’amélioration de la transparence fiscale.
De plus amples informations sur les travaux de l’OCDE visant à renforcer les capacités des pays en développement aux fins de l’implémentation des standards fiscaux internationaux sont disponibles en ligne : www.oecd.org/fr/fiscalite/fiscalite-internationale/
Pour plus d’informations sur cet atelier, veuillez contacter Ben Dickinson, Chef de la Division des Relations internationales et du Développement du Centre de politique et d’administration fiscales de l’OCDE (+33 1 45 24 15 29), ou ctp.communications@oecd.org.
